Mentions Légales — Bati Ceram

Raison sociale : BATI CERAM
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social : 100 000 €
Adresse du siège social : 113 Avenue de Stalingrad, 95140 Garges-lès-Gonesse
SIREN : 912 992 526
SIRET : 912 992 526 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36912992526
RCS : Pontoise

Président / Directeur de publication : Mr.Yildirim

Hébergeur du site : IONOS

Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Collecte des données

Nous collectons les données suivantes via le formulaire de contact : nom, email, numéro de téléphone, message. Ces données sont utilisées uniquement pour traiter les demandes des utilisateurs.

2. Responsable du traitement

BATI CERAM est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

3. Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

• Fournir des informations commerciales sur nos produits ou services

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après le dernier contact.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit de suppression

• Droit d’opposition

Pour exercer ces droits :
Email : (à compléter)

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies fonctionnels et analytiques. Les cookies non essentiels nécessitent le consentement de l’utilisateur. Un bandeau de gestion des cookies doit permettre d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies.

Conditions Générales de Vente (CGV)

(À utiliser uniquement si vous vendez en ligne. Sinon, je peux créer une version allégée.)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées par BATI CERAM sur son site internet.

2. Produits

Les produits commercialisés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (carrelage, céramique, matériaux…). Les photos ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. BATI CERAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commandes

Toute commande validée nécessite l’acceptation des présentes CGV. BATI CERAM se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’informations incomplètes.

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Les paiements sont sécurisés.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. BATI CERAM ne peut être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté.

7. Droit de rétractation

Les clients particuliers disposent d’un délai légal de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

8. Garantie

Les produits sont garantis conformément à la législation en vigueur : garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.

9. Service client

Pour toute question :
Email : contact@bati-ceram.fr
Téléphone : 01 39 87 37 76

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société.